Termes et Conditions


CONDITIONS GENERALES DE VENTES


•    ARTICLE 1 - Objet
•    ARTICLE 2 - Caractéristiques des biens et des services offerts
•    ARTICLE 3 - Conditions contractuelles
•    ARTICLE 4 - Prix des biens et des services offerts
•    ARTICLE 5 - Conclusion du contrat en ligne
•    ARTICLE 6 - Paiement
•    ARTICLE 7 - Droit et délai de rétractation
•    ARTICLE 8 - Modalités de remboursement
•    ARTICLE 9 - Livraison
•    ARTICLE 10 - Informations nominatives
•    ARTICLE 11 - Loi applicable
•    ARTICLE 12 - Règlement des litiges
•    ARTICLE 13 - Force majeur
•    ARTICLE 14 - Non-validité partielle
•    ARTICLE 15 - Preuve
•    ARTICLE 16 - Protection des mineurs
•    ARTICLE 17 - Abus d'alcool


 

ARTICLE 1 - Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société PORTOLOGIA SASU et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet http://www. portologia.com
 
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site Internet portologia.com sans accepter les présentes conditions générales de vente.
 
portologia.com se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.


ARTICLE 2 - Caractéristiques des biens et services offerts

La société PORTOLOGIA SASU fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.
Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Sauf indication particulière, la société PORTOLOGIA SASU ne limite pas géographiquement l’offre proposée.
 
L’offre de produits est valable tant qu’il sont affichés au client sur le site portologia.com
 
Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.
 

ARTICLE 3 - Conditions contractuelles

Les commandes sur le site portologia.com sont effectuées en langue française et en euros.
 Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site portologia.com sont détaillées sur le site internet portologia.com. Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site portologia.com.
 
Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande. La société PORTOLOGIA SASU ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d’éventuel retards ou erreurs lors de la livraison.
 
Le coût de télécommunication pour accéder au site internet portologia.com est à la charge du client. De même, les coûts d’appel au service client sont à la charge du client (prix d’un appel local).


ARTICLE 4 - Prix des biens et services offerts

Tous les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises incluant la TVA, mais hors frais de livraison.
 
Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier, sur la page du choix de la date de livraison et, enfin, avant de valider la commande pour procéder au paiement.
 
Les prix de vente peuvent être modifiés par portologia.com à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


ARTICLE 5 - Conclusion du contrat en ligne

Une commande peut être soit effectuée sur le site Internet portologia.com (www.portologia.com), soit par téléphone au 09 52 59 22 29 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe en France).
 Le contrat électronique sera établi après double validation par le client :
- Lorsque le client le souhaite, il peut enregistrer sa commande en effectuant un clic sur le bouton « Passer ma commande » sur la page de consultation du panier.
- La commande sera ensuite validée par le client par un nouveau clic sur le bouton « Confirmer ma commande » sur la page de validation de la commande.
 
Pour s’assurer de la volonté du client, la société PORTOLOGIA SASU s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.
 
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
 

ARTICLE 6 - Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
- par compte PayPal
- par carte bancaire Visa, Eurocard/Mastercard
- par virement bancaire
 
Pour les paiements par compte Paypal, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
 
Pour les paiements par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
 
L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.
 
Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
 
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le contrat électronique ne sera conclu qu’à réception du montant exact sur notre compte bancaire. Par conséquent, la commande sera expédiée après réception du montant exact sur notre compte bancaire. Enfin, le client dispose d'un délai de sept (7) jours pour procéder au virement bancaire, la commande est automatiquement annulée si le paiement n'est pas reçu et que ce délai est dépassé.
 
Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.
 

ARTICLE 7 - Droit et délai de rétractation

Portologia.com entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.
 
L'article L. 121-20 du code de la consommation stipule que le délai du droit de rétractation légal est de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit. A titre commercial, le délai de rétractation des biens et services en vente sur le site internet portologia.com est étendu à quinze (15) jours à compter de la réception par le client du bien commandé ou de l’exécution du service.
 
Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés.
 
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits frais (difficultés de réexpédition, risques de détérioration et de péremption rapide).
 

ARTICLE 8 - Modalités de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société PORTOLOGIA SASU s’engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.
 A noter que le client peut également choisir l’échange du produit.
 

ARTICLE 9 - Livraison

Règles générales
portologia.com s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande.
Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
 
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande.
 

IMPORTANT

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception en présence du livreur ou transporteur et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie à PORTOLOGIA SASU par email à contact@portologia.com, afin de préserver ses droits et d’entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur.

portologia.com met tout en place pour honorer les commandes. Dès qu’une commande est validée par le client et que le paiement a été autorisé, la commande est expédiée.
 
Nous ne sommes pas en mesure de rediriger une commande une fois qu’elle a été envoyée.

Tarifs de livraison

portologia.com applique une grille de tarifs dégressifs en fonction du montant de la commande avant frais de port.
Lors de l’utilisation de coupons de réduction, c’est le montant de la commande après réduction et avant frais de port qui est utilisé pour définir le montant des frais de port.
 
Si votre commande contient des produits frais ou des produits en expédition depuis le producteur, des frais d'expédition et/ou délais supplémentaires sont à prévoir. Ajouter simplement les produits de votre choix à votre panier, et vous pourrez visualiser sur la page mon panier le calcul du montant total de vos frais de ports.

Dégressivité et gratuité des frais de port

L’application de la promotion sur les frais de port apparaîtra dans le panier, ainsi que dans la page de paiement.
 
Si vous souhaitez bénéficier d’offres promotionnelles exceptionnelles, n’hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter, tout en bas de la page, nous envoyons quelques emails par an, et nous ne diffuserons en aucun cas votre adresse à un tiers.

Zone de livraison

La société PORTOLOGIA SASU organise la livraison des produits commandés sur le site portologia.com en France métropolitaine ainsi qu’en Corse.
 
A l’heure actuelle, la livraison des commandes effectuées sur le site e-commerce portologia.com ne peut pas être effectuée en dehors de France métropolitaine et de Corse.
 
Si vous souhaitez passez commande et être livré en dehors de ces zones de livraison, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service Client par téléphone : +33 9 52 59 22 29   ; ou par e-mail : commande@portologia.com

Retrait en magasin

Réservez et retirez votre produit directement en magasin en sélectionnant "Retrait en magasin". Les retraits en magasin permettent la gratuité des frais de port. Les retraits en magasin s’effectuent uniquement sur rendez-vous via commande@portologia.com.
 
Dans le cas où vous ne contactez pas notre Service Client dans un délai de sept (7) jours à compté de la date de commande pour un retrait en magasin, vous serez contacté par le Service Client pour convenir d’un rendez-vous pour le retrait de votre commande.
 
Votre commande sera annulée dans le cas de non réponse de la part du client dans un délai de quinze (15) jours à compté de la date de commande pour un retrait en magasin.
 

Adresse de retrait en magasin :

42 rue chapon 75003 Paris

Préparation de colis

Le contenu de chaque colis est systématiquement contrôlé avant son envoi, pour assurer une totale conformité à votre commande. Une attention particulière est accordée à l’emballage de vos produits dans le colis afin de minimiser au maximum les risques de casse (bouteilles, bocaux, …).
 

ARTICLE 10 - Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits.
En aucun cas, portologia.com ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société PORTOLOGIA SASU.

ARTICLE 11 - Loi applicable

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
 

ARTICLE 12 - Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.
 

ARTICLE 13 - Force Majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure.
 
Sont considérés comme cas de force majeure, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de portologia.com.
 
Dans un premier temps, l'événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l'exécution du contrat ; si l'événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.
 

ARTICLE 14 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.
 

ARTICLE 15 - Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société PORTOLOGIA SASU et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.
 

ARTICLE 16 - Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.
 

ARTICLE 17 - Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.